Ai-je besoin d'un permis pour mes prochaines rénovations?
22 avr. 2019
Vous projetez faire réaliser des travaux de rénovation dans votre habitation?
Vous êtes enthousiaste à l'idée de pouvoir vous retrouver dans un tout nouveau chez-vous? C'est une belle sensation, oui! Seulement, avant de procéder à toutes démolitions ou constructions, savez-vous qu'il vous faut impérativement vérifier auprès de votre municipalité de la faisabilité de votre projet et surtout de savoir s'il requiert la demande d'un permis.
Ce permis permet à votre municipalité de s'assurer que tous les travaux prévus sont conformes aux réglements de votre zonage.
En effet, d'une rue à l'autre d'un quartier peuplé de maisons unifamiliales, il peut être autorisé de construire des triplex; il peut être interdit de construire sur certains emplacements de votre terrain, etc.
En bref, sachez qu'il existe de nombreux réglements d'urbanisme au niveau des arrondissements.
Pour déposer une demande de permis, il vous faudra fournir des documents relatifs à votre projet. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre municipalité afin d'obtenir toutes les informations nécessaires.
La demande d'un permis de rénovation ou de construction est payante. Elle peut être acceptée ou refusée. Sachez aussi que lorsque vous obtiendrez votre permis, La RBQ (Régie du bâtiment du Québec), la CCQ (Commission de la construction du Québec) et même Revenu Québec seront informés des travaux effectués. Le document que vous obtiendrez devra être affiché bien en vue sur votre habitation ou votre chantier.
Enfin, tout permis accordé possède une date d'expiration. À l'issu de ce délai, vous n'aurez plus le droit de pouvoir effectuer les travaux prévus. Même s'il est possible de faire une demande pour prolonger ce délai, vous devrez en tenir compte lors de votre demande et débuter le plus vite possible, une fois votre permis émis. Car nous savons que des imprévus dans les projets de rénovations ou de constructions peuvent avoir une incidence sur les délais et les allonger.
Si vous effectuez des rénovations sans permis autorisé, vous risquez une amende et si le projet n'est pas autorisé, vous risquez, en plus de celà, de devoir le démolir.
En revanche, sachez que certains travaux ne nécessitent pas de demande de permis. Cela concerne certains travaux de réparation. Renseignez-vous auprès de votre municipalité.
